Association CONSEIL CITOYEN D'ARPAJON

29 RUE Dauvilliers 91290 Arpajon
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN D'ARPAJON:

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation du contrat de ville ; participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN D'ARPAJON

Code objet social de l'association 002015
Numéro waldec de l'association W913007430
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 913S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-09-2016
Date de la dernière déclaration 23-09-2016
Date de publication JO 08-10-2016
Groupement Association simple

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